Mentions Légales et Utilisation du Site Internet herbaetum.fr

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Article 1 – Informations Générales

  • Site (ci-après « le site ») : herbaetum.fr
  • Éditeur (ci-après « l’Editeur ») : Madame Morgane GULDNER
  • Directeur de la publication : Madame Morgane GULDNER
  • Conception : 01/05/2020
  • Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») : WordPress (société mère Automattic Inc.)
    • Adresse : 60 29th Street #343 San Francisc – CA 94110 USA
    • Numéro de téléphone international : (877) 273-3049

Article 2 – Propriété Intellectuelle & Copyright

HERBAETUM est une marque déposée et enregistrée au BOPI depuis le 26 Avril 2020

Toute utilisation de la dénomination HERBAETUM a des fins commerciales, par une personne autre que le propriétaire de la marque, peut engendrer une poursuite judiciaire pour contrefaçon de marque, pénalement répréhensibles.

L’intégralité des textes, des pages, des données, des commentaires, illustrations, photos et images ou tout autre élément reproduit sur le site herbaetum.fr sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation, pour un usage privé, est tolérée, sous réserve de dispositions plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de HERBAETUM.

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Article 3 – Utilisation du Site

Ce site n’est pas un site médical.

Les conseils, informations, recommandations, propriétés, indications, posologies, précautions d’emploi etc.… ne sont fournis qu’à titre informatif. Nos conseils ne peuvent pas se substituer à l’avis de votre médecin ou votre thérapeute.

En aucun cas, les informations données sur notre site ne constituent une prescription. Seul votre médecin peut vous poser un diagnostic précis et vous recommander l’utilisation d’un produit. Si tel n’est pas le cas, nous ne saurions être tenus pour responsables d’une prise inadaptée de produits présentés.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 4 – Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou une partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : herbaetum@gmail.com

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.

Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des Sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française.

Article 7 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur le Site, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : herbaetum@gmail.com

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